En vigueur depuis le 18 décembre 2009
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Règles de gestion forestière dans une réserve naturelle
I. ― La gestion et l'exploitation forestières sont autorisées.
II. ― Toutefois, ces activités sont interdites :
1° Dans les zones de protection intégrale définies à l'article 2 (Protection de zones naturelles à Hourtin) du présent décret ;
2° Dans les parcelles cadastrées suivantes, sur lesquelles des opérations de restauration et d'entretien des milieux humides prévues par le plan de gestion de la réserve ou autorisées par le préfet après avis du conseil scientifique de la réserve peuvent néanmoins être réalisées :
Commune d'Hourtin
Section AB : parcelles n°s 128 à 132 ;
Section AC : parcelles n°s 2 à 35, 37, 94, 95, 96, 102, 133 ;
Section BP : parcelles n°s 159, 160.
Commune de Naujac-sur-Mer
Section BP : parcelles n° 165.
Le périmètre ainsi défini est reporté sur les cartes au 1/23 000 visées à l'article 1er (Création de la réserve naturelle nationale des dunes et marais d'Hourtin).