Décret n°2009-1567 du 15 décembre 2009

Article 12

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Article 12

I. ― La gestion et l'exploitation forestières sont autorisées.
II. ― Toutefois, ces activités sont interdites :
1° Dans les zones de protection intégrale définies à l'article 2 (Protection de zones naturelles à Hourtin) du présent décret ;
2° Dans les parcelles cadastrées suivantes, sur lesquelles des opérations de restauration et d'entretien des milieux humides prévues par le plan de gestion de la réserve ou autorisées par le préfet après avis du conseil scientifique de la réserve peuvent néanmoins être réalisées :

Commune d'Hourtin

Section AB : parcelles n°s 128 à 132 ;

Section AC : parcelles n°s 2 à 35, 37, 94, 95, 96, 102, 133 ;

Section BP : parcelles n°s 159, 160.

Commune de Naujac-sur-Mer

Section BP : parcelles n° 165.

Le périmètre ainsi défini est reporté sur les cartes au 1/23 000 visées à l'article 1er (Création de la réserve naturelle nationale des dunes et marais d'Hourtin).

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En vigueur depuis le 18 décembre 2009

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Règles de gestion forestière dans une réserve naturelle

Résumé. Le décret autorise la gestion et l'exploitation forestières, sauf dans certaines zones protégées et parcelles spécifiques.

I. ― La gestion et l'exploitation forestières sont autorisées.
II. ― Toutefois, ces activités sont interdites :
1° Dans les zones de protection intégrale définies à l'article 2 (Protection de zones naturelles à Hourtin) du présent décret ;
2° Dans les parcelles cadastrées suivantes, sur lesquelles des opérations de restauration et d'entretien des milieux humides prévues par le plan de gestion de la réserve ou autorisées par le préfet après avis du conseil scientifique de la réserve peuvent néanmoins être réalisées :

Commune d'Hourtin

Section AB : parcelles n°s 128 à 132 ;

Section AC : parcelles n°s 2 à 35, 37, 94, 95, 96, 102, 133 ;

Section BP : parcelles n°s 159, 160.

Commune de Naujac-sur-Mer

Section BP : parcelles n° 165.

Le périmètre ainsi défini est reporté sur les cartes au 1/23 000 visées à l'article 1er (Création de la réserve naturelle nationale des dunes et marais d'Hourtin).

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En vigueur depuis le vendredi 18 décembre 2009

Source : Légifrance