Décret n°2009-1567 du 15 décembre 2009

Article 15

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Article 15

I. ― Les manifestations sportives ou culturelles sont interdites, à l'exception des manifestations non motorisées utilisant :
― les pistes cyclables ;
― la route forestière dénommée route des Phares pendant la période prévue au 1° du II de l'article 16 (Interdiction des véhicules à moteur dans une réserve naturelle).
II. ― La réalisation de reportages photographiques ou cinématographiques peut être autorisée par le préfet après avis du gestionnaire.

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En vigueur depuis le 18 décembre 2009

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Interdiction des manifestations dans certaines zones

Résumé. Les manifestations sportives ou culturelles sont interdites, sauf sur les pistes cyclables ou une route forestière spécifique pendant une période autorisée.

I. ― Les manifestations sportives ou culturelles sont interdites, à l'exception des manifestations non motorisées utilisant :
― les pistes cyclables ;
― la route forestière dénommée route des Phares pendant la période prévue au 1° du II de l'article 16 (Interdiction des véhicules à moteur dans une réserve naturelle).
II. ― La réalisation de reportages photographiques ou cinématographiques peut être autorisée par le préfet après avis du gestionnaire.

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En vigueur depuis le vendredi 18 décembre 2009

Source : Légifrance