JORF n°0292 du 17 décembre 2009

Article 15

Article 15

I. ― Les manifestations sportives ou culturelles sont interdites, à l'exception des manifestations non motorisées utilisant :
― les pistes cyclables ;
― la route forestière dénommée route des Phares pendant la période prévue au 1° du II de l'article 16.
II. ― La réalisation de reportages photographiques ou cinématographiques peut être autorisée par le préfet après avis du gestionnaire.


Historique des versions

Version 1

I. ― Les manifestations sportives ou culturelles sont interdites, à l'exception des manifestations non motorisées utilisant :

― les pistes cyclables ;

― la route forestière dénommée route des Phares pendant la période prévue au 1° du II de l'article 16.

II. ― La réalisation de reportages photographiques ou cinématographiques peut être autorisée par le préfet après avis du gestionnaire.