En vigueur depuis le 18 décembre 2009
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Interdiction des manifestations dans certaines zones
I. ― Les manifestations sportives ou culturelles sont interdites, à l'exception des manifestations non motorisées utilisant :
― les pistes cyclables ;
― la route forestière dénommée route des Phares pendant la période prévue au 1° du II de l'article 16 (Interdiction des véhicules à moteur dans une réserve naturelle).
II. ― La réalisation de reportages photographiques ou cinématographiques peut être autorisée par le préfet après avis du gestionnaire.