Décret n°2009-1567 du 15 décembre 2009

Article 5

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Article 5

I. ― Il est interdit :
1° D'introduire dans la réserve tous végétaux sous quelque forme que ce soit, sauf autorisation délivrée par le préfet à des fins scientifiques après avis du conseil scientifique de la réserve ;
2° De porter atteinte de quelque manière que ce soit aux végétaux ou de les emporter en dehors de la réserve, sauf à des fins de gestion de la réserve ou sauf autorisation délivrée par le préfet à des fins scientifiques après avis du conseil scientifique de la réserve.
II. ― Toutefois, ces dispositions ne s'appliquent pas :
1° Aux activités forestières prévues à l'article 12 (Règles de gestion forestière dans une réserve naturelle) ;
2° Au ramassage des champignons comestibles et des baies sauvages, à des fins de consommation familiale, sur les parcelles et parties de parcelles suivantes de la commune d'Hourtin :
Section BP : parcelles n°s 147 à 148, 149 pp, 152 pp, 153 pp, 155 pp, 162 à 167, 176 pp, 204, 205 pp, 271 pp, 272.
Le périmètre ainsi défini est reporté sur les cartes au 1/23 000 visées à l'article 1er (Création de la réserve naturelle nationale des dunes et marais d'Hourtin).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 18 décembre 2009

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Règles de protection des végétaux dans une réserve naturelle

Résumé. Il est interdit d'introduire ou de prélever des végétaux dans la réserve naturelle nationale des dunes et marais d'Hourtin, sauf exceptions pour la gestion forestière ou scientifique.

I. ― Il est interdit :
1° D'introduire dans la réserve tous végétaux sous quelque forme que ce soit, sauf autorisation délivrée par le préfet à des fins scientifiques après avis du conseil scientifique de la réserve ;
2° De porter atteinte de quelque manière que ce soit aux végétaux ou de les emporter en dehors de la réserve, sauf à des fins de gestion de la réserve ou sauf autorisation délivrée par le préfet à des fins scientifiques après avis du conseil scientifique de la réserve.
II. ― Toutefois, ces dispositions ne s'appliquent pas :
1° Aux activités forestières prévues à l'article 12 (Règles de gestion forestière dans une réserve naturelle) ;
2° Au ramassage des champignons comestibles et des baies sauvages, à des fins de consommation familiale, sur les parcelles et parties de parcelles suivantes de la commune d'Hourtin :
Section BP : parcelles n°s 147 à 148, 149 pp, 152 pp, 153 pp, 155 pp, 162 à 167, 176 pp, 204, 205 pp, 271 pp, 272.
Le périmètre ainsi défini est reporté sur les cartes au 1/23 000 visées à l'article 1er (Création de la réserve naturelle nationale des dunes et marais d'Hourtin).

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En vigueur depuis le vendredi 18 décembre 2009

Source : Légifrance