Décret n°2009-1567 du 15 décembre 2009

Article 11

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Article 11

I. ― Les activités artisanales ou commerciales sont interdites.
II. ― Cette interdiction ne s'applique pas :
1° Aux activités forestières visées à l'article 12 (Règles de gestion forestière dans une réserve naturelle) ;
2° Aux activités commerciales liées à l'animation de la réserve et réalisées par le gestionnaire conformément au plan de gestion de la réserve, notamment les activités de découverte du milieu et de sensibilisation à l'environnement.
III. ― L'utilisation à des fins publicitaires de toute expression évoquant directement ou indirectement la réserve est soumise à autorisation du préfet.

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En vigueur depuis le 18 décembre 2009

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Interdiction des activités artisanales et commerciales dans une réserve

Résumé. Les activités artisanales et commerciales sont interdites dans la réserve, sauf pour certaines activités forestières et commerciales liées à l'animation de la réserve.

I. ― Les activités artisanales ou commerciales sont interdites.
II. ― Cette interdiction ne s'applique pas :
1° Aux activités forestières visées à l'article 12 (Règles de gestion forestière dans une réserve naturelle) ;
2° Aux activités commerciales liées à l'animation de la réserve et réalisées par le gestionnaire conformément au plan de gestion de la réserve, notamment les activités de découverte du milieu et de sensibilisation à l'environnement.
III. ― L'utilisation à des fins publicitaires de toute expression évoquant directement ou indirectement la réserve est soumise à autorisation du préfet.

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En vigueur depuis le vendredi 18 décembre 2009

Source : Légifrance