JORF n°0292 du 17 décembre 2009

Article 11

I. ― Les activités artisanales ou commerciales sont interdites.
II. ― Cette interdiction ne s'applique pas :
1° Aux activités forestières visées à l'article 12 ;
2° Aux activités commerciales liées à l'animation de la réserve et réalisées par le gestionnaire conformément au plan de gestion de la réserve, notamment les activités de découverte du milieu et de sensibilisation à l'environnement.
III. ― L'utilisation à des fins publicitaires de toute expression évoquant directement ou indirectement la réserve est soumise à autorisation du préfet.

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I. ― Les activités artisanales ou commerciales sont interdites.

II. ― Cette interdiction ne s'applique pas :

1° Aux activités forestières visées à l'article 12 ;

2° Aux activités commerciales liées à l'animation de la réserve et réalisées par le gestionnaire conformément au plan de gestion de la réserve, notamment les activités de découverte du milieu et de sensibilisation à l'environnement.

III. ― L'utilisation à des fins publicitaires de toute expression évoquant directement ou indirectement la réserve est soumise à autorisation du préfet.