A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°75-770 du 14 août 1975Art. 30
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Précision de la commission proposant les nominations
- Décret n°75-770 du 14 août 1975Art. 27
Décret n°2009-1545 du 11 décembre 2009
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°75-770 du 14 août 1975
Art. 30
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°75-770 du 14 août 1975
Art. 27
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°75-770 du 14 août 1975Art. 30
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°75-770 du 14 août 1975Art. 27
Source : Légifrance