Abrogé1 juin 2012
Créé le 1 janvier 2010 · En vigueur du 4 septembre 2010 au 31 mai 2012
Le présent décret peut être modifié par décret en Conseil d'Etat.
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Décret n°2009-1533 du 10 décembre 2009
Article 28
Historique des versions
Abrogé depuis le vendredi 1 juin 2012
En vigueur du samedi 4 septembre 2010 au jeudi 31 mai 2012
Modifié parDécret n°2010-1035 du 1er septembre 2010art. 9 (V)
Le présent décret peut être modifié par décret en Conseil d'Etat⏺.
En vigueur du vendredi 1 janvier 2010 au vendredi 3 septembre 2010
Le présent décret peut être modifié par décret en Conseil d'Etat, à l'exception des dispositions de l'article 5 relatives à la durée du mandat du directeur général et du président de l'Ecole normale supérieure de Lyon.