JORF n°0287 du 11 décembre 2009

Article 28

Article 28

Le présent décret peut être modifié par décret en Conseil d'Etat, à l'exception des dispositions de l'article 5 relatives à la durée du mandat du directeur général et du président de l'Ecole normale supérieure de Lyon.


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Le présent décret peut être modifié par décret en Conseil d'Etat, à l'exception des dispositions de l'article 5 relatives à la durée du mandat du directeur général et du président de l'Ecole normale supérieure de Lyon.