Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur du supplément de loyer de solidarité
Résumé. Les règles sur le supplément de loyer de solidarité entrent en vigueur le 1er janvier 2009, sauf dans certaines zones où des programmes locaux ou des conventions spécifiques sont en cours.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2008-825 du 21 août 2008Art. 3 : Entrée en vigueur du supplément de loyer de solidarité
→ Version 2
→ Version 2
- Décret n°2008-825 du 21 août 2008Art. 3