Décret n°2009-1486 du 3 décembre 2009

Article 11

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Article 11

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2008-825 du 21 août 2008

Art. 3

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Entrée en vigueur du supplément de loyer de solidarité

Résumé. Les règles sur le supplément de loyer de solidarité entrent en vigueur le 1er janvier 2009, sauf dans certaines zones où des programmes locaux ou des conventions spécifiques sont en cours.

A modifié les dispositions suivantes :

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