A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n°2001-875 du 25 septembre 2001Art. 1 → Version 1Décret n°2001-875 du 25 septembre 2001Art. 2 → Version 1Décret n°2001-875 du 25 septembre 2001Sct. AnnexesDécret n°2001-875 du 25 septembre 2001Art. Annexe → Version 1
- Décret n°2001-875 du 25 septembre 2001Art. 1, Art. 2, Sct. Annexes, Art. Annexe