Décret n°2001-875 du 25 septembre 2001

Article 2

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Article 2

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et qui, vu l'urgence, entrera immédiatement en vigueur.

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Créé le 26 septembre 2001 · Abrogé le 4 décembre 2009

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et qui, vu l'urgence, entrera immédiatement en vigueur.

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En vigueur du mercredi 26 septembre 2001 au jeudi 3 décembre 2009

Source : Légifrance