Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Simplification des conditions pour exercer les ventes aux enchères
Résumé. Les règles pour devenir commissaire-priseur sont simplifiées : plus besoin d'un casier judiciaire vierge, mais il faut désormais avoir de l'expérience.
A modifié les dispositions suivantes :