Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Simplification des plaintes transfrontalières pour les enchères
Résumé. Le Conseil des ventes volontaires gère désormais les plaintes transfrontalières sur les enchères, sans avoir à fournir de pièces administratives.
A modifié les dispositions suivantes :