Créé le 18 novembre 2009
Les deux premiers alinéas de l'article 3 du décret du 25 janvier 1982 susvisé définissant les conditions de production des vins de pays du Mont-Caume sont supprimés.
Créé le 18 novembre 2009
Les deux premiers alinéas de l'article 3 du décret du 25 janvier 1982 susvisé définissant les conditions de production des vins de pays du Mont-Caume sont supprimés.
En vigueur depuis le mercredi 18 novembre 2009