Abrogé16 avril 2012
Abrogé par Décret n°2012-484 du 13 avril 2012 - art. 62
Créé le 14 novembre 2009
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n°2004-1313 du 26 novembre 2004Art. 1 → Version 1Décret n°2004-1313 du 26 novembre 2004Art. 2Décret n°2004-1313 du 26 novembre 2004Art. 3Décret n°2004-1313 du 26 novembre 2004Art. 4Décret n°2004-1313 du 26 novembre 2004Art. 5Décret n°2004-1313 du 26 novembre 2004Art. 6Décret n°2004-1313 du 26 novembre 2004Art. 7 → Version 1Décret n°2004-1313 du 26 novembre 2004Art. 8 → Version 1Décret n°2004-1313 du 26 novembre 2004Art. 9 → Version 1Décret n°2004-1313 du 26 novembre 2004Art. 10 → Version 1Décret n°2004-1313 du 26 novembre 2004Art. 11 → Version 1
- Décret n°2004-1313 du 26 novembre 2004Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11
Toutefois, il demeure applicable aux avances octroyées antérieurement à la date de publication du présent décret. Le taux d'allègement du remboursement des avances mentionné à l'article 3 du décret du 26 novembre 2004 est décidé par le ministre chargé de la communication après avis du comité d'orientation du fonds d'aide au développement des services de presse en ligne prévu aux articles 4 et 5 du présent décret.