Décret n°2009-1376 du 9 novembre 2009

Article 2

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Article 2

L'arrêté du 28 août 1979 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de chef d'études documentaires au ministère de la culture et de la communication et l'arrêté du 30 juillet 2001 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de chef de mission du ministère chargé de la culture sont abrogés à compter de la publication des arrêtés prévus à l'article 4 du décret du 9 novembre 2009 susvisé (Gestion des emplois de chef de mission dans la culture).

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 juillet 2001
Art. 1, Art. 2

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Suppression des anciens échelons indiciaires pour les chefs de mission

Résumé. L'article abroge les anciens échelons indiciaires pour les chefs de mission du ministère de la culture.

L'arrêté du 28 août 1979 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de chef d'études documentaires au ministère de la culture et de la communication et l'arrêté du 30 juillet 2001 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de chef de mission du ministère chargé de la culture sont abrogés à compter de la publication des arrêtés prévus à l'article 4 du décret du 9 novembre 2009 susvisé (Gestion des emplois de chef de mission dans la culture).

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 30 juillet 2001Art. 1Arrêté du 30 juillet 2001Art. 2
- Arrêté du 30 juillet 2001
Art. 1, Art. 2

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