En vigueur depuis le 12 novembre 2009
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Suppression des anciens échelons indiciaires pour les chefs de mission
L'arrêté du 28 août 1979 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de chef d'études documentaires au ministère de la culture et de la communication et l'arrêté du 30 juillet 2001 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de chef de mission du ministère chargé de la culture sont abrogés à compter de la publication des arrêtés prévus à l'article 4 du décret du 9 novembre 2009 susvisé (Gestion des emplois de chef de mission dans la culture).
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 juillet 2001Art. 1, Art. 2