Décret n°2009-1376 du 9 novembre 2009

Article 1

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Article 1

L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de chef de mission du ministère de la culture et de la communication est fixé comme suit :

Echelons A compter

du 1er janvier 2017

A compter

du 1er janvier 2019

Indice brut Indice brut
Chef de mission du ministère de la culture et de la communication
Echelon spécial HEA HEA
7 1021 1027
6 990 996
5 951 959
4 906 912
3 855 861
2 805 812
1 755 762

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En vigueur depuis le 12 novembre 2009 · Dernière version le 1 janvier 2018

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Indices indiciaires des chefs de mission du ministère de la culture

Résumé. Le décret fixe les indices de rémunération des chefs de mission du ministère de la culture pour les années 2017 et 2019.

L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de chef de mission du ministère de la culture et de la communication est fixé comme suit :

Echelons A compter

du 1er janvier 2017

A compter

du 1er janvier 2019

Indice brut Indice brut
Chef de mission du ministère de la culture et de la communication
Echelon spécial HEA HEA
7 1021 1027
6 990 996
5 951 959
4 906 912
3 855 861
2 805 812
1 755 762

Historique des versions

En vigueur du jeudi 12 novembre 2009 au samedi 31 décembre 2016

Source : Légifrance