Abrogé16 juin 2010
Abrogé par Décret n°2009-1376 du 9 novembre 2009 - art. 2 (V)
Créé le 3 août 2001 · Abrogé le 16 juin 2010
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 30 juillet 2001
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Décret n°2009-1376 du 9 novembre 2009 - art. 2 (V)
Créé le 3 août 2001 · Abrogé le 16 juin 2010
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le mercredi 16 juin 2010
En vigueur du vendredi 3 août 2001 au mardi 15 juin 2010
Source : Légifrance