Créé le 17 septembre 2010 · En vigueur depuis le 5 septembre 2025
1° Le présent décret est applicable en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna, dans sa rédaction résultant du décret n° 2025-883 du 2 septembre 2025.
2° Pour l'application de son article 2, les mots : " au sens de l'article L. 7111-3 du code du travail " sont remplacés par les mots : " au sens de la réglementation applicable localement ".
En vigueur depuis le vendredi 5 septembre 2025
Modifié parDécret n°2025-883 du 2 septembre 2025art. 3
1° Le présent décret est applicable en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna, dans sa rédaction résultant du décret n° 2025-883 du 2 septembre 2025.
2° Pour l'application de son article 2, les mots :…
En vigueur du vendredi 24 juin 2022 au jeudi 4 septembre 2025
Modifié parDécret n°2021-1746 du 21 décembre 2021art. 3
1° Le présent décret est applicable en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna, dans sa rédaction résultant du décret n° 2021-1746 du 21 décembre 2021.
2° Pour l'application de son article 2, les mots :…
En vigueur du vendredi 26 septembre 2014 au jeudi 23 juin 2022
Modifié parDÉCRET n°2014-1080 du 24 septembre 2014art. 9
1° Le présent décret est applicable en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna, dans sa rédaction résultant du décret n° 2014-659 du 23 juin 2014 portant réforme des aides à la presse.
2° Pour l'application de son article 2, les mots : " au sens de l'article L. 7111-3 du code du travail " sont remplacés par les mots : " au sens de la réglementation applicable localement ".
En vigueur du mercredi 25 juin 2014 au jeudi 25 septembre 2014
Modifié parDÉCRET n°2014-659 du 23 juin 2014art. 36
Leprésent décret est applicable en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles WallisetFutuna, dans sa rédaction résultant du décret
n° 2014-659 du 23 juin 2014 portant réforme des aidesà ⏺ la presse.
En vigueur du vendredi 17 septembre 2010 au mardi 24 juin 2014
Créé parDécret n°2010-1088 du 15 septembre 2010art. 8
Pour l'application du présent décret en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis-et-Futuna, le 11° de l'
article 1er
est remplacé par les dispositions suivantes : "11° Pour les services de presse en ligne présentant un caractère d'information politique et générale, l'éditeur emploie, à titre régulier, au moins un journaliste professionnel au sens de la réglementation locale du travail”.