Décret n°2010-1088 du 15 septembre 2010

Article 8

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Article 8

A créé les dispositions suivantes :

- Décret n°2009-1340 du 29 octobre 2009

Art. 2-1

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Emploi obligatoire d'un journaliste professionnel pour les services de presse en ligne

Résumé. Les services de presse en ligne d'information politique et générale doivent employer au moins un journaliste professionnel local.

A créé les dispositions suivantes :

Décret n°2009-1340 du 29 octobre 2009Art. 2-1
- Décret n°2009-1340 du 29 octobre 2009
Art. 2-1

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