Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Emploi obligatoire d'un journaliste professionnel pour les services de presse en ligne
Résumé. Les services de presse en ligne d'information politique et générale doivent employer au moins un journaliste professionnel local.
A créé les dispositions suivantes :
Décret n°2009-1340 du 29 octobre 2009Art. 2-1
- Décret n°2009-1340 du 29 octobre 2009Art. 2-1