Créé le 31 octobre 2009
Une indemnité forfaitaire de fonction est allouée au président du Conseil supérieur de la marine marchande.
Décret n°2009-1323 du 28 octobre 2009
Article 1
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En vigueur depuis le samedi 31 octobre 2009
Une indemnité forfaitaire de fonction est allouée au président du Conseil supérieur de la marine marchande.