Décret n°2009-1323 du 28 octobre 2009

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Une indemnité forfaitaire de fonction est allouée au président du Conseil supérieur de la marine marchande.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 31 octobre 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnité forfaitaire pour le président du Conseil supérieur de la marine marchande

Résumé. Le président du Conseil supérieur de la marine marchande reçoit une indemnité forfaitaire pour son travail.

Une indemnité forfaitaire de fonction est allouée au président du Conseil supérieur de la marine marchande.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 31 octobre 2009

Source : Légifrance