Décret n°2009-1323 du 28 octobre 2009

Article 3

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Article 3

Le versement de l'indemnité prévue à l'article 1er (Indemnité forfaitaire pour le président du Conseil supérieur de la marine marchande) du présent décret s'effectue selon un rythme mensuel.

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En vigueur depuis le 31 octobre 2009

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Versement mensuel de l'indemnité

Résumé. L'indemnité du président du Conseil supérieur de la marine marchande est versée chaque mois.

Le versement de l'indemnité prévue à l'article 1er (Indemnité forfaitaire pour le président du Conseil supérieur de la marine marchande) du présent décret s'effectue selon un rythme mensuel.

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