JORF n°0252 du 30 octobre 2009

Article 3

Article 3

Le versement de l'indemnité prévue à l'article 1er du présent décret s'effectue selon un rythme mensuel.


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Le versement de l'indemnité prévue à l'article 1er du présent décret s'effectue selon un rythme mensuel.