Arrêté du 28 octobre 2009

Article 1

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Article 1

Le montant annuel de l'indemnité forfaitaire prévue à l'article 1er du décret du 28 octobre 2009 susvisé (Indemnité forfaitaire pour le président du Conseil supérieur de la marine marchande) est fixé à 4 000 €.

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En vigueur depuis le 31 octobre 2009

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Indemnité forfaitaire pour le président du Conseil supérieur de la marine marchande

Résumé. Le président du Conseil supérieur de la marine marchande reçoit une indemnité annuelle de 4000 euros.

Le montant annuel de l'indemnité forfaitaire prévue à l'article 1er du décret du 28 octobre 2009 susvisé (Indemnité forfaitaire pour le président du Conseil supérieur de la marine marchande) est fixé à 4 000 €.

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