A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Modification de la compétence ministérielleDécret n°59-1205 du 23 octobre 1959Art. 10 : Surveillance des missions du BRGM par un comité consultatif
→ Version 4 : Changement de ministère responsable
- Décret n°59-1205 du 23 octobre 1959Art. 1, Art. 6, Art. 10