En vigueur depuis le 30 octobre 2009
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Modification d'un décret de 1959
Le décret du 23 octobre 1959 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 4 du présent décret.
Décret n°2009-1317 du 27 octobre 2009
Le décret du 23 octobre 1959 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 4 du présent décret.
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En vigueur depuis le 30 octobre 2009
Le décret du 23 octobre 1959 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 4 du présent décret.
En vigueur depuis le vendredi 30 octobre 2009
Source : Légifrance