Décret n°2009-1317 du 27 octobre 2009

Article 1

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Article 1

Le décret du 23 octobre 1959 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 4 du présent décret.

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En vigueur depuis le 30 octobre 2009

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Modification d'un décret de 1959

Résumé. Un décret de 1959 est mis à jour pour changer certaines responsabilités ministérielles et ajouter une nouvelle formation.

Le décret du 23 octobre 1959 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 4 du présent décret.

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