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Section 2

Modification de l'échelonnement indiciaire applicable à certains emplois relevant des ministères en charge de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

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JORF n°0037 du 12 février 2017

Article 77

Article 77

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 2009-1303 du 26 octobre 2009 > > Art. 4-2, Art. 4-3, Art. 4-4 > >

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Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 2009-1303 du 26 octobre 2009

Art. 4-2, Art. 4-3, Art. 4-4