Décret n°91-1195 du 27 novembre 1991
TITRE II : Dispositions applicables aux emplois de médecin de l'éducation nationale - conseiller technique
En vigueur depuis le mercredi 1 août 2012
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En vigueur du jeudi 28 novembre 1991 au mardi 31 juillet 2012
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Dispositions permanentes
Dispositions transitoires