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Décret n°2009-1268 du 19 octobre 2009

relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Oignon de Roscoff »

Abrogé19 août 2013
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Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche et de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,

Vu le règlement (CE) n° 510/2006 du Conseil du 20 mars 2006 relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires ;

Vu le code de la consommation, notamment ses articles L. 115-1 (Définition d'une appellation d'origine) et L. 115-16 (Sanctions pour fausses indications d'origine sur les produits) ;

Vu le code rural, notamment ses articles L. 641-5, L. 641-6 et L. 641-7 ;

Vu la proposition du comité national des appellations laitières, agroalimentaires et forestières de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) en date du 8 juillet 2009,

Décrète :

Créé le 23 octobre 2009 · Abrogé le 19 août 2013

Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Oignon de Roscoff », annexé au présent décret, est homologué.

Créé le 23 octobre 2009 · Abrogé le 19 août 2013

Seuls peuvent bénéficier de l'appellation d'origine contrôlée « Oignon de Roscoff » les oignons répondant aux conditions fixées par le cahier des charges visé à l'article 1er du présent décret.

Créé le 23 octobre 2009 · Abrogé le 19 août 2013

La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Abrogé19 août 2013

Fait à Paris, le 19 octobre 2009.

François Fillon

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'alimentation,

de l'agriculture et de la pêche,

Bruno Le Maire

La ministre de l'économie,

de l'industrie et de l'emploi,

Christine Lagarde

En vigueur du vendredi 23 octobre 2009 au dimanche 18 août 2013

Décret n°2009-1268 du 19 octobre 2009
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe