Abrogé19 août 2013
Abrogé par Décret n°2013-755 du 16 août 2013 - art. 2
Créé le 23 octobre 2009
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Oignon de Roscoff », annexé au présent décret, est homologué.
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Décret n°2009-1268 du 19 octobre 2009
Abrogé19 août 2013
Abrogé par Décret n°2013-755 du 16 août 2013 - art. 2
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche et de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,
Vu le règlement (CE) n° 510/2006 du Conseil du 20 mars 2006 relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires ;
Vu le code de la consommation, notamment ses articles L. 115-1 et L. 115-16 ;
Vu le code rural, notamment ses articles L. 641-5, L. 641-6 et L. 641-7 ;
Vu la proposition du comité national des appellations laitières, agroalimentaires et forestières de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) en date du 8 juillet 2009,
Décrète :
Abrogé19 août 2013
Abrogé par Décret n°2013-755 du 16 août 2013 - art. 2
Créé le 23 octobre 2009
Seuls peuvent bénéficier de l'appellation d'origine contrôlée « Oignon de Roscoff » les oignons répondant aux conditions fixées par le cahier des charges visé à l'article 1er du présent décret.
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Abrogé19 août 2013
Abrogé par Décret n°2013-755 du 16 août 2013 - art. 2
Créé le 23 octobre 2009
La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 19 octobre 2009.
François Fillon
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'alimentation,
de l'agriculture et de la pêche,
Bruno Le Maire
La ministre de l'économie,
de l'industrie et de l'emploi,
Christine Lagarde
Abrogé depuis le lundi 19 août 2013
Abrogé parDécret n°2013-755 du 16 août 2013art. 2
En vigueur du vendredi 23 octobre 2009 au dimanche 18 août 2013
Décret n°2009-1268
du 19 octobre 2009
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe