Décret n°2009-1268 du 19 octobre 2009

Article 2

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Article 2

Seuls peuvent bénéficier de l'appellation d'origine contrôlée « Oignon de Roscoff » les oignons répondant aux conditions fixées par le cahier des charges visé à l'article 1er du présent décret.

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Créé le 23 octobre 2009 · Abrogé le 19 août 2013

Seuls peuvent bénéficier de l'appellation d'origine contrôlée « Oignon de Roscoff » les oignons répondant aux conditions fixées par le cahier des charges visé à l'article 1er du présent décret.

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En vigueur du vendredi 23 octobre 2009 au dimanche 18 août 2013

Source : Légifrance