Abrogé19 août 2013
Abrogé par Décret n°2013-755 du 16 août 2013 - art. 2
Créé le 23 octobre 2009
Seuls peuvent bénéficier de l'appellation d'origine contrôlée « Oignon de Roscoff » les oignons répondant aux conditions fixées par le cahier des charges visé à l'article 1er du présent décret.