Abrogé19 août 2013
Abrogé par Décret n°2013-755 du 16 août 2013 - art. 2
Créé le 23 octobre 2009
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Oignon de Roscoff », annexé au présent décret, est homologué.
Décret n°2009-1268 du 19 octobre 2009
Article 1
Historique des versions
Abrogé depuis le lundi 19 août 2013
Abrogé parDécret n°2013-755 du 16 août 2013art. 2
En vigueur du vendredi 23 octobre 2009 au dimanche 18 août 2013