Décret n°2009-1268 du 19 octobre 2009

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Oignon de Roscoff », annexé au présent décret, est homologué.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Historique des versions

En vigueur du vendredi 23 octobre 2009 au dimanche 18 août 2013

Source : Légifrance