Décret n°2013-755 du 16 août 2013

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2009-1268 du 19 octobre 2009

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexe, Art. Annexe

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Suppression du cahier des charges de l'Oignon de Roscoff

Résumé. Le décret abroge les règles qui définissaient l'Oignon de Roscoff comme une appellation d'origine contrôlée.

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n°2009-1268 du 19 octobre 2009Art. 1Décret n°2009-1268 du 19 octobre 2009Art. 2Décret n°2009-1268 du 19 octobre 2009Art. 3
- Décret n°2009-1268 du 19 octobre 2009
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexe, Art. Annexe

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