JORF n°0191 du 18 août 2013

Article 2

Article 2

Le décret n° 2009-1268 du 19 octobre 2009 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Oignon de Roscoff » est abrogé.


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Le décret n° 2009-1268 du 19 octobre 2009 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Oignon de Roscoff » est abrogé.