Décret n°2009-1214 du 9 octobre 2009

Article 2

Créé le 12 octobre 2009

Le ministre de la défense est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le lundi 12 octobre 2009

Le ministre de la défense est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.