Décret n°2009-1214 du 9 octobre 2009

Article 2

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Article 2

Le ministre de la défense est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 12 octobre 2009

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Exécution du décret par le ministre de la défense

Résumé. Le ministre de la défense doit appliquer ce décret et le publier officiellement.

Le ministre de la défense est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le lundi 12 octobre 2009

Source : Légifrance