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CHAPITRE IER
LES DONNEES DU LIVRE FONCIER ET DU REGISTRE DES DEPOTS
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Décret n°2009-1193 du 7 octobre 2009
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SECTION 1
LA CONSULTATION DES DONNEES DU LIVRE FONCIER ET DES DONNEES DU REGISTRE DES DEPOTS
6 — 16
SECTION 1 : LA CONSULTATION DES DONNEES DU LIVRE FONCIER ET DES DONNEES DU REGISTRE DES DEPOTS
SECTION 2 : LA CONSULTATION DES ANNEXES
SECTION 3 : LA DELIVRANCE DE COPIES DES DONNEES DU LIVRE FONCIER, DES DONNEES DU REGISTRE DES DEPOTS ET DES ANNEXES
