L'article 5-II de l'arrêté du 31 mars 2009 susvisé est ainsi rédigé :
« II. ― Délégation est donnée à :
Mme Sandrine Ducombs, responsable du département risques et engagements ;
M. Jean-François Frère, responsable du département maîtrise d'ouvrage et assistance aux réseaux ;
Mme Catherine Perenet, responsable du département du développement ;
Mme Martine Ronsac, responsable du département gestion et comptabilité des prêts ;
à l'effet de signer :
― avec faculté de se substituer entre eux en cas d'absence ou d'empêchement, les actes cités à l'article 1er-I pour l'exercice des attributions relevant de leur département respectif ;
― chacun seul, en cas d'absence ou d'empêchement de M. Benjamin Dubertret, l'ensemble des actes cités à l'article 1er-I pour l'exercice des attributions relevant de la direction des prêts et de l'habitat. »

L'article 5-III de l'arrêté du 31 mars 2009 susvisé est ainsi rédigé :
« III. ― Délégation est donnée à Mme Dominique Deknuydt, responsable du service de la gestion des prêts sur fonds d'épargne, à l'effet de signer :
― les actes cités à l'article 1er-I (a) dans la limite des attributions du service dont elle a la responsabilité ;
― les actes juridiques particuliers, avec faculté de substituer ou de donner mandat, pour les actes suivants : les actes notariés et actes d'affectation hypothécaire, les délégations d'assurance, les cessions d'antériorité, les inscriptions et renouvellements d'hypothèques, de privilèges de vendeur ou de prêteur de deniers, les mainlevées d'hypothèques avec ou sans constatation de paiement et consentement aux radiations. »

L'article 5-IV est supprimé et l'article 5-V devient article 5-IV.

Les délégations accordées ci-dessus cesseront de produire effet à compter du jour où leurs bénéficiaires cesseront d'exercer les fonctions au titre desquelles elles leur ont été consenties.

Les autres dispositions de l'arrêté du 31 mars 2009 susvisé demeurent inchangées.

Le secrétaire général de la Caisse des dépôts et consignations est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.