Conformément à l'article 15 du décret n° 90-94 du 25 janvier 1990 modifié, décret pris pour l'application des articles 3 et 13 du décret du 9 janvier 1852 modifié sur l'exercice de la pêche maritime :
Le sous-quota de requin taupe (Lamna nasus) attribué à l'organisation de producteur et de l'île d'Yeu dans les divisions CIEM I, II, III, IV, V, VI, VII, VIII, IX, X, XII et XIV est réputé épuisé pour l'année 2009.
La pêche du requin taupe est donc interdite dans les divisions CIEM I, II, III, IV, V, VI, VII, VIII, IX, X, XII et XIV pour les navires adhérents à l'organisation de producteurs de l'île d'Yeu.
La conservation à bord, le transbordement et le débarquement du requin taupe pêché dans les divisions CIEM I, II, III, IV, V, VI, VII, VIII, IX, X, XII et XIV après cette interdiction sont également interdits pour les navires adhérents à l'organisation de producteurs de l'île d'Yeu.