Décret n°2009-117 du 30 janvier 2009

Article 3

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Article 3

Un groupe permanent animé par le directeur général de la cohésion sociale assure le secrétariat du comité interministériel pour l'adoption. A ce titre, il prépare les travaux du comité interministériel.
Il prépare le rapport mentionné à l'article 2 (Rôle d'un comité dans la politique d'adoption).
Le groupe permanent comprend un représentant de chacun des ministres mentionnés à l'article 1er (Création d'un comité interministériel pour l'adoption) et, le cas échéant, un représentant de chacun des ministres intéressés par les questions inscrites à l'ordre du jour. Peut également être invitée à participer aux travaux du groupe permanent, à titre consultatif, toute personne dont le concours paraît utile.

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En vigueur depuis le 2 février 2009 · Dernière version le 27 janvier 2010

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Création d'un groupe permanent pour l'adoption

Résumé. Un groupe permanent, dirigé par le directeur général de la cohésion sociale, prépare les travaux du comité interministériel pour l'adoption et un rapport triennal.

Un groupe permanent animé par le directeur général de la cohésion sociale assure le secrétariat du comité interministériel pour l'adoption. A ce titre, il prépare les travaux du comité interministériel.
Il prépare le rapport mentionné à l'article 2 (Rôle d'un comité dans la politique d'adoption).
Le groupe permanent comprend un représentant de chacun des ministres mentionnés à l'article 1er (Création d'un comité interministériel pour l'adoption) et, le cas échéant, un représentant de chacun des ministres intéressés par les questions inscrites à l'ordre du jour. Peut également être invitée à participer aux travaux du groupe permanent, à titre consultatif, toute personne dont le concours paraît utile.

Historique des versions

En vigueur du lundi 2 février 2009 au mardi 26 janvier 2010

Source : Légifrance