En vigueur depuis le 2 février 2009 · Dernière version le 27 janvier 2010
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Création d'un groupe permanent pour l'adoption
Un groupe permanent animé par le directeur général de la cohésion sociale assure le secrétariat du comité interministériel pour l'adoption. A ce titre, il prépare les travaux du comité interministériel.
Il prépare le rapport mentionné à l'article 2 (Rôle d'un comité dans la politique d'adoption).
Le groupe permanent comprend un représentant de chacun des ministres mentionnés à l'article 1er (Création d'un comité interministériel pour l'adoption) et, le cas échéant, un représentant de chacun des ministres intéressés par les questions inscrites à l'ordre du jour. Peut également être invitée à participer aux travaux du groupe permanent, à titre consultatif, toute personne dont le concours paraît utile.