Décret n°2009-117 du 30 janvier 2009

Article 2

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Article 2

Le comité coordonne la politique du Gouvernement en matière d'adoption.
Il veille à l'application des décisions prises et aux conditions de leur mise en œuvre par les différents départements ministériels. Il assure le suivi et l'évaluation du dispositif public de l'adoption.
Il adopte un rapport triennal transmis au Parlement présentant les orientations de la politique gouvernementale en matière d'adoption et le bilan d'application de leur mise en œuvre.

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En vigueur depuis le 2 février 2009

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Rôle d'un comité pour l'adoption

Résumé. Un comité supervise la politique du gouvernement sur l'adoption, suit son application et fait un rapport tous les trois ans.

Le comité coordonne la politique du Gouvernement en matière d'adoption.
Il veille à l'application des décisions prises et aux conditions de leur mise en œuvre par les différents départements ministériels. Il assure le suivi et l'évaluation du dispositif public de l'adoption.
Il adopte un rapport triennal transmis au Parlement présentant les orientations de la politique gouvernementale en matière d'adoption et le bilan d'application de leur mise en œuvre.

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En vigueur depuis le lundi 2 février 2009

Source : Légifrance