Décret n°2009-117 du 30 janvier 2009

Article 1

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Article 1

Il est créé un comité interministériel pour l'adoption.
Ce comité est présidé par le Premier ministre ou, par délégation, par le ministre chargé de la famille.
Outre le ministre chargé de la famille, il comprend les ministres de l'intérieur, des affaires étrangères et de la justice.
D'autres ministres peuvent être invités à participer aux travaux du comité.

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En vigueur depuis le 2 février 2009

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Création d'un comité interministériel pour l'adoption

Résumé. Un comité interministériel pour l'adoption est créé, présidé par le Premier ministre ou son délégué.

Il est créé un comité interministériel pour l'adoption.
Ce comité est présidé par le Premier ministre ou, par délégation, par le ministre chargé de la famille.
Outre le ministre chargé de la famille, il comprend les ministres de l'intérieur, des affaires étrangères et de la justice.
D'autres ministres peuvent être invités à participer aux travaux du comité.

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En vigueur depuis le lundi 2 février 2009

Source : Légifrance