A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-1528 du 30 décembre 2004Art. 1, Art. 2
- Décret n°2004-1530 du 30 décembre 2004Art. 1, Art. 2
Décret n°2009-1165 du 30 septembre 2009
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-1528 du 30 décembre 2004
Art. 1, Art. 2
- Décret n°2004-1530 du 30 décembre 2004
Art. 1, Art. 2
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-1528 du 30 décembre 2004Art. 1, Art. 2
- Décret n°2004-1530 du 30 décembre 2004Art. 1, Art. 2
Source : Légifrance
Décret n°2004-1528 du 30 décembre 2004 (Ab)
Décret n°2004-1530 du 30 décembre 2004 (Ab)
Échelonnement indiciaire des agents territoriaux de Mayotte
Décret n°2004-1528 du 30 décembre 2004 · art. 1 (Ab)
Fixation des indices bruts pour les agents territoriaux de Mayotte
Décret n°2004-1528 du 30 décembre 2004 · art. 2 (Ab)
Indices bruts des ouvriers territoriaux de Mayotte
Décret n°2004-1530 du 30 décembre 2004 · art. 1 (Ab)
Fixation des indices bruts pour les ouvriers territoriaux de Mayotte
Décret n°2004-1530 du 30 décembre 2004 · art. 2 (Ab)