Décret n°2004-1528 du 30 décembre 2004

Article 1

Abrogé3 octobre 2009

Créé le 31 décembre 2004

L'échelonnement indiciaire applicable au cadre d'emplois des agents territoriaux de Mayotte est fixé ainsi qu'il suit :

ÉCHELONS	INDICES BRUTS
Agent territorial qualifié de Mayotte
5^ème échelon	250
4^ème échelon	222
3^ème échelon	190
2^ème échelon	169
1^er échelon	128
Agent territorial de Mayotte
8^ème échelon	237
7^ème échelon	209
6^ème échelon	178
5^ème échelon	149
4^ème échelon	127
3^ème échelon	117
2^ème échelon	108
1^er échelon	100

Abrogé depuis le samedi 3 octobre 2009

En vigueur du vendredi 31 décembre 2004 au vendredi 2 octobre 2009

L'échelonnement indiciaire applicable au cadre d'emplois des agents territoriaux de Mayotte est fixé ainsi qu'il suit :

ÉCHELONS	INDICES BRUTS
Agent territorial qualifié de Mayotte
5^ème échelon	250
4^ème échelon	222
3^ème échelon	190
2^ème échelon	169
1^er échelon	128
Agent territorial de Mayotte
8^ème échelon	237
7^ème échelon	209
6^ème échelon	178
5^ème échelon	149
4^ème échelon	127
3^ème échelon	117
2^ème échelon	108
1^er échelon	100