Décret n°2004-1530 du 30 décembre 2004

Article 1

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Article 1

L'échelonnement indiciaire applicable au cadre d'emplois des ouvriers territoriaux de Mayotte est fixé ainsi qu'il suit :

ÉCHELONS

INDICES BRUTS

Ouvrier territorial qualifié de Mayotte

 

5ème échelon

250

4ème échelon

222

3ème échelon

190

2ème échelon

169

1er échelon

128

Ouvrier territorial de Mayotte

 

8ème échelon

237

7ème échelon

209

6ème échelon

178

5ème échelon

149

4ème échelon

127

3ème échelon

117

2ème échelon

108

1er échelon

100

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Créé le 31 décembre 2004 · Abrogé le 3 octobre 2009

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Indices bruts des ouvriers territoriaux de Mayotte

Résumé. L'article fixe les indices bruts pour les échelons des ouvriers territoriaux de Mayotte, en distinguant deux catégories : qualifiés et non qualifiés.

L'échelonnement indiciaire applicable au cadre d'emplois des ouvriers territoriaux de Mayotte est fixé ainsi qu'il suit :

ÉCHELONS

INDICES BRUTS

Ouvrier territorial qualifié de Mayotte

 

5ème échelon

250

4ème échelon

222

3ème échelon

190

2ème échelon

169

1er échelon

128

Ouvrier territorial de Mayotte

 

8ème échelon

237

7ème échelon

209

6ème échelon

178

5ème échelon

149

4ème échelon

127

3ème échelon

117

2ème échelon

108

1er échelon

100

Historique des versions

En vigueur du vendredi 31 décembre 2004 au vendredi 2 octobre 2009

Source : Légifrance