Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression de l'indemnité temporaire pour les retraités d'outre-mer
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°52-1050 du 10 septembre 1952Art. 1, Art. 2, Art. 3
Décret n°2009-114 du 30 janvier 2009
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°52-1050 du 10 septembre 1952
Art. 1, Art. 2, Art. 3
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°52-1050 du 10 septembre 1952Art. 1, Art. 2, Art. 3
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