Décret n°2009-114 du 30 janvier 2009

Article 10

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Article 10

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°52-1050 du 10 septembre 1952

Art. 1, Art. 2, Art. 3

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Suppression de l'indemnité temporaire pour les retraités d'outre-mer

Résumé. Le décret supprime les règles qui accordaient une indemnité temporaire aux retraités résidant dans certains territoires d'outre-mer.

A abrogé les dispositions suivantes :

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