Décret n°52-1050 du 10 septembre 1952

Article 2

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Article 2

L'indemnité temporaire visée à l'article 1er est soumise en matière de cumul aux mêmes règles que les pensions auxquelles elle se rattache.

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Créé le 1 janvier 1952 · Abrogé le 1 février 2009

L'indemnité temporaire visée à l'article 1er est soumise en matière de cumul aux mêmes règles que les pensions auxquelles elle se rattache.

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En vigueur du mardi 1 janvier 1952 au samedi 31 janvier 2009

Source : Légifrance