Abrogé1 février 2009
Créé le 1 janvier 1952
L'indemnité temporaire visée à l'article 1er est soumise en matière de cumul aux mêmes règles que les pensions auxquelles elle se rattache.
Décret n°52-1050 du 10 septembre 1952
Article 2
Effets de cet article
Historique des versions
Abrogé depuis le dimanche 1 février 2009
En vigueur du mardi 1 janvier 1952 au samedi 31 janvier 2009