Créé le 1 janvier 1952 · Abrogé le 1 février 2009
L'indemnité temporaire visée à l'article 1er est soumise en matière de cumul aux mêmes règles que les pensions auxquelles elle se rattache.
Décret n°52-1050 du 10 septembre 1952
L'indemnité temporaire visée à l'article 1er est soumise en matière de cumul aux mêmes règles que les pensions auxquelles elle se rattache.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 1 janvier 1952 · Abrogé le 1 février 2009
L'indemnité temporaire visée à l'article 1er est soumise en matière de cumul aux mêmes règles que les pensions auxquelles elle se rattache.
Abrogé depuis le dimanche 1 février 2009
En vigueur du mardi 1 janvier 1952 au samedi 31 janvier 2009
Source : Légifrance