Décret n°2009-1129 du 17 septembre 2009

Article 3

Créé le 20 septembre 2009

Les élections pour la désignation des membres de la chambre de commerce et d'industrie du Puy-de-Dôme auront lieu à la date prévue pour les prochaines élections des chambres de commerce et d'industrie.

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En vigueur depuis le dimanche 20 septembre 2009