Décret n°2009-1129 du 17 septembre 2009

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Les élections pour la désignation des membres de la chambre de commerce et d'industrie du Puy-de-Dôme auront lieu à la date prévue pour les prochaines élections des chambres de commerce et d'industrie.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 20 septembre 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Calendrier des élections pour la chambre de commerce du Puy-de-Dôme

Résumé. Les élections pour choisir les membres de la chambre de commerce du Puy-de-Dôme auront lieu en même temps que les prochaines élections des chambres de commerce.

Les élections pour la désignation des membres de la chambre de commerce et d'industrie du Puy-de-Dôme auront lieu à la date prévue pour les prochaines élections des chambres de commerce et d'industrie.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 20 septembre 2009

Source : Légifrance