A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°79-1039 du 3 décembre 1979Art. 5 : Délivrance des visas de conformité pour les archives
→ Version 2 : Modernisation des procédures de visa pour les documents archivés
→ Version 2 : Modernisation des procédures de visa pour les documents archivés
- Décret n°79-1039 du 3 décembre 1979Art. 5