Décret n°2009-1124 du 17 septembre 2009

Article 1

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Article 1

Le décret du 3 décembre 1979 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 17.

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En vigueur depuis le 19 septembre 2009

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Modification des règles sur la consultation des archives publiques

Résumé. Un décret modifie les règles concernant les archives publiques, notamment en ajoutant des sanctions pour ceux qui ne respectent pas les règles de consultation.

Le décret du 3 décembre 1979 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 17.

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Source : Légifrance