Décret n°2009-111 du 30 janvier 2009

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

- Décret n°2006-440 du 14 avril 2006

Art. 6-1, Art. 6-2, Art. 6-3

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Création d'un contrat de transition professionnelle

Résumé. Un contrat de transition professionnelle est proposé aux personnes ayant adhéré à une convention de reclassement personnalisée dans certains bassins d'emploi.

A créé les dispositions suivantes :

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