Décret n°2009-110 du 29 janvier 2009

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

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Code du travail

Art. D5122-13

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Augmentation des taux horaires de l'allocation spécifique de chômage partiel

Résumé. Les taux horaires de l'allocation spécifique de chômage partiel sont augmentés pour toutes les entreprises.

A modifié les dispositions suivantes :

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