Décret n°2009-110 du 29 janvier 2009

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

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Code du travail

Art. D5122-39

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Augmentation du plafond de l'aide étatique au chômage partiel

Résumé. L'État augmente son aide aux employeurs en portant le plafond de participation au chômage partiel à 6,84 € par heure.

A modifié les dispositions suivantes :

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