Créé le 7 septembre 2009 · En vigueur depuis le 1 mars 2012
Les nominations aux emplois de vice-président et de vice-président délégué du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies sont prononcées par arrêté des ministres chargés de l'économie, de l'industrie et des communications électroniques.
En vigueur depuis le jeudi 1 mars 2012
Modifié parDécret n°2011-1521 du 14 novembre 2011art. 26 (VD)
Les nominations aux emplois de vice-président et de vice-président délégué du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies sont prononcées par arrêté des ministres chargés de l'économie, de l'industrie et des communications électroniques.
En vigueur du lundi 7 septembre 2009 au mercredi 29 février 2012
Les nominations aux emplois de vice-président et de vice-président délégué du Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies sont prononcées par arrêté des ministres chargés de l'économie, de l'industrie et des communications électroniques.