Décret n°2009-1096 du 4 septembre 2009

Article 3

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Article 3

Les nominations aux emplois de vice-président et de vice-président délégué du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies sont prononcées par arrêté des ministres chargés de l'économie, de l'industrie et des communications électroniques.

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En vigueur depuis le 7 septembre 2009 · Dernière version le 1 mars 2012

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Nominations aux postes clés du Conseil général

Résumé. Les nominations aux postes de vice-président et de vice-président délégué du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies sont faites par arrêté des ministres concernés.

Les nominations aux emplois de vice-président et de vice-président délégué du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies sont prononcées par arrêté des ministres chargés de l'économie, de l'industrie et des communications électroniques.

Historique des versions

En vigueur du lundi 7 septembre 2009 au mercredi 29 février 2012

Source : Légifrance