JORF n°0206 du 6 septembre 2009

Article 3

Article 3

Les nominations aux emplois de vice-président et de vice-président délégué du Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies sont prononcées par arrêté des ministres chargés de l'économie, de l'industrie et des communications électroniques.


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Les nominations aux emplois de vice-président et de vice-président délégué du Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies sont prononcées par arrêté des ministres chargés de l'économie, de l'industrie et des communications électroniques.