En vigueur depuis le 7 septembre 2009 · Dernière version le 1 mars 2012
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Nominations aux postes clés du Conseil général
Les nominations aux emplois de vice-président et de vice-président délégué du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies sont prononcées par arrêté des ministres chargés de l'économie, de l'industrie et des communications électroniques.