Décret n°2009-1091 du 3 septembre 2009

Article 3

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Article 3

Le ministre des affaires étrangères et européennes est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 6 septembre 2009

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Exécution d'un décret par le ministre des Affaires étrangères

Résumé. Le ministre des Affaires étrangères est responsable de la mise en œuvre d'un décret publié dans le Journal officiel.

Le ministre des affaires étrangères et européennes est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 6 septembre 2009

Source : Légifrance