En vigueur depuis le 6 septembre 2009
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Exécution d'un décret par le ministre des Affaires étrangères
Résumé. Le ministre des Affaires étrangères est responsable de la mise en œuvre d'un décret publié dans le Journal officiel.
Le ministre des affaires étrangères et européennes est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.