JORF n°0205 du 5 septembre 2009

Article 1

Article 1

L'article 3 du décret du 3 janvier 2008 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Le conseil des affaires étrangères comprend vingt membres :
― dix agents du ministère des affaires étrangères choisis parmi les fonctionnaires de catégorie A et les agents non titulaires de niveau équivalent ;
― dix personnalités qualifiées justifiant d'une expérience reconnue dans le domaine international. »


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Version 1

L'article 3 du décret du 3 janvier 2008 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Le conseil des affaires étrangères comprend vingt membres :

― dix agents du ministère des affaires étrangères choisis parmi les fonctionnaires de catégorie A et les agents non titulaires de niveau équivalent ;

― dix personnalités qualifiées justifiant d'une expérience reconnue dans le domaine international. »